Préambule :
Les conditions générales de vente sont conclues d’une part entre la société DC CHEMINEES dont le siège social est à Zone de Fontchenille, 63360 GERZAT, immatriculée au registre de commerce de Clermont-Ferrand sous le numéro 492 791 280 et d’autre part, toute personne physique non commerçante (l’Utilisateur) souhaitant réaliser un achat sur le Site Internet www.dcharby .com (ci-après dénommées ensemble les « Parties).
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations des Parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.dcharby.com.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, au traitement et au suivi de la commande. L‘expédition des commandes ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine.
Les Parties conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. La société DC CHEMINEES se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales .Elles seront applicables dès leur mise en ligne sur le site Internet.
La société DC CHEMINEES s’engage à respecter scrupuleusement toutes les dispositions du Code dela Consommationrelatives à la vente à distance.
Article 1 –Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (selon la réglementation fiscale en vigueur) hors la participation aux frais de traitement et d’expédition. DC CHEMINEES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Les produits restent la propriété de la société DC CHEMINEES jusqu’au paiement complet du prix.
Article 2 – La Commande
L’Utilisateur peut commander sur le site via les références du Fabricant de l’appareil et conformément au descriptif contractuel du Produit sélectionné.
Les Produits sélectionnés sont proposés dans la limite de leur disponibilité chez le Fabricant .Il peut cependant arriver que le Produit sélectionné ne soit plus disponible après la validation de la commande. Dans ce cas, l’Utilisateur est informé dans les plus brefs délais par courriel ou par courrier avec la possibilité de renoncer à sa commande ou de patienter jusqu’à la livraison du Fabricant.
La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement.
Article 3 –La Validation de la Commande
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant la passation de sa commande .La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 4- Le Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
-soit par cartes bancaires : Carte Bleue,Visa , Mastercard
-soit par Paypal
-soit par chèque bancaire d’une banque domiciliée en France métropolitaine
-soit par mandat cash
Le débit de la carte bancaire n’est réalisé qu’à l’expédition du Produit commandé par l’Utilisateur.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de gérer la commande, le chèque de règlement est envoyé par courrier prioritaire à la société DC CHEMINEES au maximum deux jours ouvrés après la passation de commande sur le site Internet.
Article 5 – La Livraison
La livraison est assurée chez le Client par un transporteur impérativement à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.
La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise d’ancien équipement.
Le Client assume donc l’entière responsabilité de l’installation de l’appareil commandé et tout particulièrement, le strict respect des consignes d’installation figurant dans la notice du Fabricant qui est livré avec l’appareil. Aucun conseil technique ou avis ne sera fournis par la société DC CHEMINEES s’agissant des modalités d’installation des poêles ou foyers vendus via le site Internet.
En l’absence du Client le jour de la livraison, d’éventuels frais liés à une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
En cas d’anomalies constatées à la livraison, le Client doit impérativement refuséla Livraisondu Produit commandé en indiquant précisément le motif du refus sur le bon de livraison du transporteur. Puis, sous 48 heures, faire une lettre recommandée au Transporteur en confirmant les dégâts ou anomalies constatées à la livraison.
Simultanément, une copie de la lettre adressée au transporteur sera adressée en courrier recommandé à la société DC CHEMINEES.
Le non respect par le Client de la procédure de réception du Produit commandé vaut réception définitive du Produit sans possibilité de recours ultérieur.
Article 6- Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, dans le délai légal en vigueur, seuls le Prix et les frais d’envois vous seront remboursés ; les frais de retour du Produit sont à la charge du Client (les marchandises sont transportées sous sa responsabilité).
Le Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou salis par le Client ne son pas repris.
Le Produit retourné doit impérativement être complet (emballage, accessoire, notice,…), dans son état d’origine permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf.
L’adresse de retour est sans exception l’adresse d’expédition figurant sur le bon de livraison du transporteur.
Article 7 – Remboursement
Le remboursement dans l’hypothèse décrite à l’article 6 sera réalisé dans les meilleurs délais, après contrôle de la marchandise retournée par le client et au plus tard dans les trente jours suivant la date du retour du Produit chez DC CHEMINEES.
Article 8 – Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de la société DC CHEMINEES ne saurait être engagée à la place des Fabricants dont elle assure la commercialisation des Produits via son site Internet.
Les Produits sont installés, raccordés et utilisés par le Client sous son entière responsabilité et dans le strict respect de la notice d’installation et d’utilisation du Fabricant.
Article 9 – Garanties
Les Fabricants de Poêles et de Foyers ne couvrent pas notamment :
-le remplacement des pièces d’usures comme les grilles foyères, les déflecteurs, les réfractaires, bougies
-le remplacement des vitres
-les peintures des appareils
-l’utilisation non- conforme des appareils
-la conséquence de l’absence de ramonage du conduit d’évacuation des fumées
-la conséquence d’une utilisation professionnelle ou collective
Dans tous les cas, les conditions de garantie sont précisées dans la notice du Fabricant.
Article 10 –Loi applicable et compétence.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent.
Pour nous contacter : contact@dcharby.com
